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Consultation de la Commission Européenne sur le brevet communautaire

Il reste encore deux jours pour répondre au questionnaire de la Commission Européenne sur le brevet communautaire. Tout porte à croire que ce brevet communautaire pourrait servir de Cheval de Troyes pour introduire légalement les brevets sur les logiciels et les méthodes de travail en Europe.

La FFII, l’Association pour une infrastructure informationnelle libre, et son chapitre français FFII.FR sont encore une fois à la pointe du combat, et ont consacré un dossier complet exposant les buts de la consultation, les problèmes qu’elle soulève et des exemples de réponses données par des sociétés, tel que RedHat.

# Publié le par Christophe Garrigue.
Dans la rubrique Brèves.

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